Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIMAJOR
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95574356
Date de dépôt :
06/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2005

Présentation de la marque SANIMAJOR

Déposée le 6 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIMAJOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 045 209 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque SANIMAJOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIMAJOR est expirée depuis le 6 juin 2005.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , AQUAVITA , INFONUME


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA Société Anonyme - 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS - France - SIREN 582045209


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

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